Article 387
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jonction des procédures connexes au tribunal correctionnel
Résumé Le tribunal peut réunir plusieurs affaires liées en une seule.
Lorsque le tribunal est saisi de plusieurs procédures visant des faits connexes, il peut en ordonner la jonction soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, ou à la requête d'une des parties.
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