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Article 388-1

Intervention des assureurs dans les poursuites pénales

Code de procédure pénale

Article 388

Article 388

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Compétence et saisine du tribunal correctionnel

Résumé Le tribunal correctionnel peut être saisi des infractions de plusieurs façons, comme par comparution volontaire, citation, convocation ou renvoi d'une autre juridiction.

Le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation, soit par la convocation par procès-verbal, soit par la comparution immédiate, soit enfin par le renvoi ordonné par la juridiction d'instruction.

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Le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation, soit par la convocation par procès-verbal, soit par la comparution immédiate, soit enfin par le renvoi ordonné par la juridiction d'instruction.