Le dossier de la procédure reste déposé au greffe pendant quarante-huit heures en matière de détention provisoire, pendant cinq jours en toute autre matière.

Il est alors procédé conformément aux articles 197 (Notification des dates d'audience par le procureur général)Art. 197Notification des dates d'audience par le procureur généralL'article explique comment les parties sont informées de la date d'audience par le procureur général, avec des délais spécifiques selon qu'elles sont détenues ou non.,198 (Dépôt des mémoires avant l'audience)Art. 198Dépôt des mémoires avant l'audienceLes parties peuvent déposer leurs mémoires jusqu'au jour de l'audience ; le dernier doit résumer tous les moyens de nullité ou ils sont considérés abandonnés. et 199 (Règles de procédure en chambre de l'instruction)Art. 199Règles de procédure en chambre de l'instructionL'article explique comment se déroulent les débats et les décisions en chambre de l'instruction, avec des règles spécifiques pour la publicité des audiences, surtout dans les cas de détention provisoire..