Code de procédure pénale

Article 103

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Article 103

Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse.

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Transféré1 janvier 2001

Créé le 8 avril 1958 · Transféré le 1 janvier 2001

Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse.

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Ce numéro a ensuite été attribué àSerment et identification des témoins

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance