Code de procédure pénale

Article 101

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Article 101

Le juge d'instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

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Transféré1 janvier 2001

Créé le 8 avril 1958 · Transféré le 1 janvier 2001

Le juge d'instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

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Ce numéro a ensuite été attribué àConvocations des témoins par le juge d'instruction

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance