Section précédente

Titre IV

Section parente

Chapitre 4

Section suivante

Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Section 2 : Audience

Article L7214-6

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les audiences à la Cour de cassation

Résumé. Les règles de publicité, de police et de discipline doivent être respectées lors des audiences à la Cour de cassation.

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

1 version

Article L7214-7

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulé d'une audience

Résumé. Pendant un procès, les rapports sont lus à voix haute et les avocats donnent leurs arguments avant que le procureur ne fasse ses conclusions.

Les rapports sont faits à l'audience.
Les avocats des parties sont entendus dans leurs observations après le rapport, s'il y a lieu.
L'avocat général présente ses conclusions.

1 version

Article L7214-8

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre des délibérations dans une cour

Résumé. Dans une cour, les juges donnent leur avis en commençant par le plus ancien, le rapporteur parle en premier et le président en dernier.

Dans les délibérations de la cour, les opinions sont recueillies par le président, suivant l'ordre des nominations, en commençant par le conseiller le plus ancien.
Le rapporteur opine toujours le premier et le président le dernier.

1 version

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 2 : Audience
Article L7214-6
Article L7214-7
Article L7214-8