Créé le 1 janvier 2029
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Rôle du procureur lors de l'interrogatoire d'une personne arrêtée
Lorsqu'il fait comparaître devant lui la personne déférée, le procureur de la République :
1° L'informe s'il y a lieu de son droit d'être assistée par un interprète ;
2° Constate son identité ;
3° Lui fait connaître les faits qui lui sont reprochés ainsi que leur qualification juridique.
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