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Titre IV
Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Titre IER
INVESTIGATIONS GÉNÉRALES
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Titre préliminaire
Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Auditions des témoins
Sous-section 1 : Convocation des témoins
Sous-section 2 : Déroulement de l'audition