En vigueur depuis le 6 octobre 2017
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Tarification des experts en toxicologie
Conformément aux dispositions de l'article R. 118 (Fixation des tarifs pour les analyses biologiques et toxicologiques en justice), le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant au tableau annexé au présent article.