Code de procédure pénale

Article A43-6-2

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Article A43-6-2

Conformément aux dispositions de l'article R. 118 (Fixation des tarifs pour les analyses biologiques et toxicologiques en justice), le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant au tableau annexé au présent article.

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Tarification des experts en toxicologie

Résumé. Les tarifs des experts en toxicologie sont calculés en utilisant des coefficients appliqués à une lettre clé de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 118 (Fixation des tarifs pour les analyses biologiques et toxicologiques en justice), le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant au tableau annexé au présent article.

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