Code de procédure pénale

Article A38-1-2

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Article A38-1-2

L'indemnité journalière de séjour est calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.

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Calcul de l'indemnité journalière pour les victimes lors d'un procès à l'étranger

Résumé. Les victimes d'un procès pénal à l'étranger reçoivent une indemnité journalière de séjour calculée comme pour les déplacements des employés de l'État.

L'indemnité journalière de séjour est calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.

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