Code de procédure pénale

Article A36-10-8

Créé le 25 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la correction des copies d'examen

Résumé. Le président du jury doit organiser la correction des copies d'un examen technique dans le mois qui suit l'épreuve.
Au plus tard à la fin du mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.

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