En vigueur depuis le 25 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la correction des copies d'examen
Au plus tard à la fin du mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.