En vigueur depuis le 4 novembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la correction après l'examen
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.