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Section 3

Désignation des agents des douanes chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire

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Article A36-8

Rôle du secrétaire de la commission de désignation des agents des douanes pour des missions de police judiciaire

Code de procédure pénale

Article A36-7

Article A36-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des copies et remise des corrections

Résumé Le président décide avec le jury qui corrige quoi et quand rendre les corrections.

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.

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Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.