Créé le 4 novembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'examen technique pour les agents des douanes
Résumé. La direction générale des douanes organise les aspects pratiques de l'examen pour les agents des douanes qui veulent exercer certaines missions de police judiciaire.
L'organisation matérielle de l'examen technique relatif à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes, et notamment la fourniture des copies et formulaires de composition ainsi que la mise sous anonymat des copies, est assurée par la direction générale des douanes et droits indirects.