Code de procédure pénale

Article A36-3

Article A36-3

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Règles de préparation des candidats à l'examen technique des agents des douanes

Résumé La préparation à l'examen technique des agents des douanes est régie par la direction générale des douanes.

Les règles de préparation des candidats à l'examen technique sont fixées par instruction de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Les règles de préparation des candidats à l'examen technique sont fixées par instruction de la direction générale des douanes et droits indirects.