Article 1528-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes amiables hors conciliation et médiation judiciaires
Résumé En dehors de la conciliation et de la médiation judiciaires, les solutions amiables prévues par ce livre peuvent être conclues pendant ou sans procédure judiciaire.
Mots-clés : Droit civil Règlement amiable Procédure
A l'exception de la conciliation judiciaire, en ce compris l'audience de règlement amiable, et de la médiation judiciaire, les modes amiables de règlement des différends régis par le présent livre peuvent être conclus au cours d'une instance ou en l'absence de saisine d'une juridiction.
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