Article 1478
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exequatur sur la sentence arbitrale
Résumé Pour exécuter une sentence arbitrale, on demande un exequatur qui est ajouté à la minute; si le tribunal refuse, il doit expliquer pourquoi.
Mots-clés : Arbitrage Exequatur Exécution forcée Droit civil
L'exequatur est apposé sur la minute de la sentence arbitrale.
L'ordonnance qui refuse l'exequatur doit être motivée.
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