Code de procédure civile

Article 1521

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Article 1521

Le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l'exequatur à la sentence.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des décisions d'arbitrage international en France

Résumé. Un juge peut valider une décision d'arbitrage international pour qu'elle soit exécutée en France.

Le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l'exequatur à la sentence.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2026-741 du 6 août 2026art. 18 : Élargissement des pouvoirs des juges pour les décisions d'arbitrage international

En résumé. La nouvelle version élargit les pouvoirs du premier président ou du conseiller de la mise en état en leur permettant non seulement de conférer l'exequatur à une sentence arbitrale, mais aussi de la reconnaître, sous réserve qu'elle ne soit pas manifestement contraire à l'ordre public international.

Source : Légifrance