Article 1462
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations et révocation de l'arbitre
Résumé Un arbitre doit finir son travail et ne peut être renvoyé que si toutes les parties sont d'accord.
Mots-clés : arbitrage obligations révocation consentement
Tout arbitre doit poursuivre sa mission jusqu'au terme de celle-ci.
Un arbitre ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties.
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