Code de procédure civile

Article 1487-1

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Article 1487-1

La sentence peut aussi être reconnue, en vertu d'une ordonnance émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette sentence a été rendue, selon la procédure définie par les deuxième et troisième alinéas de l'article 1487 (Exécution des décisions d'arbitrage), ou par voie incidente.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une sentence arbitrale

Résumé. Une sentence arbitrale peut être reconnue par un tribunal judiciaire selon une procédure simplifiée.

La sentence peut aussi être reconnue, en vertu d'une ordonnance émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette sentence a été rendue, selon la procédure définie par les deuxième et troisième alinéas de l'article 1487 (Exécution des décisions d'arbitrage), ou par voie incidente.

Source : Légifrance