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Chapitre III

L'instance arbitrale

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Article 1475

Reprise de l'instance arbitrale après interruption ou suspension

Code de procédure civile

Article 1474

Article 1474

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption ou suspension de l'instance arbitrale

Résumé Même si une procédure arbitrale est arrêtée, le tribunal peut demander aux parties de la reprendre ou de régler les problèmes; sinon, il peut y mettre fin.

L'interruption ou la suspension de l'instance ne dessaisit pas le tribunal arbitral.

Le tribunal arbitral peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance ou de mettre un terme aux causes d'interruption ou de suspension. En cas de carence des parties, il peut mettre fin à l'instance.

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L'interruption ou la suspension de l'instance ne dessaisit pas le tribunal arbitral.

Le tribunal arbitral peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance ou de mettre un terme aux causes d'interruption ou de suspension. En cas de carence des parties, il peut mettre fin à l'instance.