Article 1344
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'inventaire des successions vacantes
Résumé L'inventaire des successions vacantes doit lister les biens et être signé.
L'inventaire comprend :
1° La mention de l'ordonnance confiant la curatelle de la succession vacante à l'autorité administrative chargée des domaines ;
2° L'indication des lieux où l'inventaire est fait ;
3° La description et l'estimation des biens ainsi que la désignation des espèces en numéraire ;
4° La consistance active et passive de la succession telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers.
Il est daté et signé de son auteur.
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