Article 1289-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'habilitation générale par le juge des tutelles
Résumé Le juge peut retirer l'autorisation donnée à un époux de représenter l'autre.
Il peut être mis fin à l'habilitation générale donnée par le juge des tutelles en application de l'article 219 du code civil, dans les mêmes formes.
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