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Article 1175-1

Code de procédure civile

Article 1175

Créé le 1 janvier 1982 · En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prénoms et du nom lors d'une adoption

Résumé. Le tribunal peut changer le prénom de l'enfant adopté et, en cas d'adoption simple, son nom de famille.
S'il y a lieu, le tribunal se prononce, en la même forme, sur la modification des prénoms de l'adopté et, en cas d'adoption simple, sur le nom de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1993

En résumé. Le texte supprime l'exigence que le prononcé sur les modifications de prénoms ou nom d'adopté se fasse par le même jugement, permettant ainsi une décision séparée sans lien obligatoire avec un jugement unique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 16 septembre 1993