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Section II

La procédure d'adoption

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Article 1175-1

Transcription des décisions d'adoption sur les registres d'état civil

Code de procédure civile

Article 1175

Article 1175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prénoms et du nom en cas d'adoption

Résumé Le tribunal peut changer le nom et les prénoms de l'adopté.

S'il y a lieu, le tribunal se prononce, en la même forme, sur la modification des prénoms de l'adopté et, en cas d'adoption simple, sur le nom de celui-ci.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention « par le même jugement » (simplification procédurale)

Résumé des changements Le texte supprime l'exigence que le prononcé sur les modifications de prénoms ou nom d'adopté se fasse par le même jugement, permettant ainsi une décision séparée sans lien obligatoire avec un jugement unique.

S'il y a lieu, le tribunal se prononce, en la même forme , sur la modification des prénoms de l'adopté et, en cas d'adoption simple, sur le nom de celui-ci.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1982

S'il y a lieu, le tribunal se prononce, en la même forme et par le même jugement, sur la modification des prénoms de l'adopté et, en cas d'adoption simple, sur le nom de celui-ci.