Abrogé1 janvier 2005
Créé le 25 juillet 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention d'un membre de la famille dans les décisions de garde
Résumé. Seul un membre de la famille peut intervenir, et il doit suivre les règles des articles 289 et 291 du Code civil.