Code de procédure civile

Article 1031-6

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Article 1031-6

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En vigueur depuis le 14 mars 1992

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Publication des avis de la Cour de cassation

Résumé. La Cour de cassation peut publier son avis dans le Journal officiel.

L'avis peut mentionner qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 1992

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