Article 893
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'urgence par le président du tribunal paritaire de baux ruraux
Résumé En urgence, le président du tribunal peut prendre des mesures si tout le monde est d'accord ou si c'est pour résoudre un problème.
Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal paritaire peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
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