Article 894
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures conservatoires et exécution en référé par le président du tribunal paritaire de baux ruraux
Résumé Le président peut prendre des mesures d'urgence pour éviter les problèmes graves ou arrêter les troubles illégaux, même s'il y a des contestations, et accorder une avance ou ordonner l'exécution d'une obligation si personne ne conteste son existence.
Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
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