Article 845
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exposer ses prétentions en requête conjointe ou en présence du juge
Résumé Les parties peuvent présenter leurs revendications soit en demandant conjointement au juge, soit en se montrant volontairement devant le juge pour qu'il les juge.
Mots-clés : procédure civile requête conjointe présentation devant juge
Les parties peuvent exposer leurs prétentions par requête conjointe ; elles peuvent aussi se présenter volontairement devant le juge pour les faire juger.
Article 846
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Saisine du juge par requête conjointe ou procès‑verbal
Résumé Le juge reçoit soit une requête conjointe, soit un procès‑verbal signé par les parties qui souhaitent que le juge juge leurs différends.
Mots-clés : procédure civile requête conjointe saisine procès-verbal
Le juge est saisi, soit par la remise de la requête conjointe, soit par la signature d'un procès-verbal constatant que les parties se présentent volontairement pour faire juger leurs prétentions.
Le procès-verbal contient les mentions prévues pour la requête conjointe à l'article 57.
Article 847
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Le juge tente la conciliation avant de trancher
Résumé Le juge essaie de faire se mettre d’accord les parties, s’il n’y arrive pas, il décide.
Mots-clés : justice conciliation procédure civile
Le juge s'efforce de concilier les parties.
Il peut avec leur accord et sans formalité particulière désigner un conciliateur de justice pour procéder à la tentative de conciliation.
Si les parties ne parviennent pas à se concilier, le juge tranche leur différend.
