Code de procédure civile

Article 827

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Article 827

Les parties se défendent elles-mêmes.

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 15 septembre 2003 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défense autonome des parties

Résumé. Les parties peuvent se défendre seules ou être assistées/représentées.

Les parties se défendent elles-mêmes.

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 septembre 2003 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 15 septembre 2003

Ce numéro appartenait auparavant àDéfense autonome des parties

Source : Légifrance