Code de procédure civile

Article 716

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Article 716

Les parties sont convoquées quinze jours au moins à l'avance par le greffier de la cour d'appel.

Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement.

Il procède ou fait procéder, s'il y a lieu, à toutes investigations utiles.

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En vigueur depuis le 17 août 1982

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Convocations pour les audiences sur les dépens

Résumé. Les parties sont convoquées à l'avance pour une audience où elles peuvent discuter des frais de justice.

Les parties sont convoquées quinze jours au moins à l'avance par le greffier de la cour d'appel.

Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement.

Il procède ou fait procéder, s'il y a lieu, à toutes investigations utiles.

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En vigueur depuis le mardi 17 août 1982

Source : Légifrance