Code de procédure civile

Article 677

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Article 677

Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Notification directe des jugements aux parties

Résumé. Les jugements doivent être directement transmis aux personnes concernées.

Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance