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Section IV

Règles particulières à la notification des jugements

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Article 678

Obligation de notification aux représentants des parties pour les jugements

Code de procédure civile

Article 677

Article 677

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des Jugements aux Parties

Résumé Les décisions de justice doivent être envoyées directement aux personnes concernées.

Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.

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Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.