Code de procédure civile

Article 646

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Article 646

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au pouvoir des juges, en cas d'urgence, d'abréger les délais de comparution ou de permettre de citer à jour fixe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Urgence et délais de comparution

Résumé. Les juges peuvent raccourcir les délais de comparution en cas d'urgence.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au pouvoir des juges, en cas d'urgence, d'abréger les délais de comparution ou de permettre de citer à jour fixe.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance