Article 645
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des augmentations de délais
Résumé Les délais sont généralement prolongés, sauf si une exception est prévue; pour les élections, les délais sont allongés que dans des cas spéciaux.
Les augmentations de délais prévues aux articles 643 et 644 s'appliquent dans tous les cas où il n'y est pas expressément dérogé.
Les délais de recours judiciaires en matière d'élections ne font l'objet de prorogation que dans les cas spécifiés par la loi.
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