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Chapitre Ier

La computation des délais

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Article 643

Prolongation des délais de comparution, d'appel et de recours pour les personnes hors de France métropolitaine

Code de procédure civile

Article 642-1

Article 642-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des délais pour les inscriptions de publicité

Résumé Les délais pour les inscriptions de publicité sont calculés de la même manière que les autres délais.

Les dispositions des articles 640 à 642 sont également applicables aux délais dans lesquels les inscriptions et autres formalités de publicité doivent être opérées.

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Les dispositions des articles 640 à 642 sont également applicables aux délais dans lesquels les inscriptions et autres formalités de publicité doivent être opérées.