Code de procédure civile

Article 582

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Article 582

La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contester un jugement via la tierce opposition

Résumé. La tierce opposition permet à une personne de contester un jugement pour le faire modifier en sa faveur.

La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance