Code de procédure civile

Article 534

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Article 534

Celui qui représentait légalement une partie peut, en cas de cessation de ses fonctions et s'il y a un intérêt personnel, exercer le recours en son nom. Le recours est pareillement ouvert contre lui.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Recours par le représentant légal

Résumé. Une personne qui représentait légalement une partie peut faire appel si elle cesse ses fonctions et a un intérêt personnel, et ce recours peut aussi être utilisé contre elle.

Celui qui représentait légalement une partie peut, en cas de cessation de ses fonctions et s'il y a un intérêt personnel, exercer le recours en son nom. Le recours est pareillement ouvert contre lui.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance