Article 533
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du jugement en cas de décès de la partie notificatrice
Résumé Si la personne qui a reçu le jugement meurt, il faut convoquer tous ses héritiers pour qu'ils puissent répondre au recours.
Si la partie qui a notifié le jugement est décédée, le recours peut être notifié au domicile du défunt, à ses héritiers et représentants, collectivement et sans désignation de noms et qualités.
Un jugement ne peut toutefois être requis contre les héritiers et représentants que si chacun a été cité à comparaître.
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