Code de procédure civile

Article 729-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Numérisation et conservation des dossiers

Résumé Le greffe peut numériser les dossiers, garantir leur intégrité et confidentialité, et restituer les pièces papier aux parties.

Mots-clés : greffe numérisation intégrité confidentialité conservation dossiers

Le répertoire général, le dossier et le registre peuvent être tenus ou convertis numériquement. Le système de traitement des informations doit en garantir l'intégrité et la confidentialité et permettre d'en assurer la conservation.

Lorsque le greffe procède à la numérisation ou à la matérialisation des pièces du dossier, il certifie de leur conformité aux originaux. Les pièces remises par les parties sur support papier leur sont restituées.

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Historique des versions

Version 2

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Extension du format numérique et ajout d’une procédure de certification

Résumé des changements La nouvelle version étend la possibilité de tenir les dossiers en format numérique ou de les convertir numériquement, ajoute une obligation pour le greffe de certifier la conformité des pièces numérisées ou matérialisées aux originaux, et prévoit la restitution des copies papier aux parties.

Le répertoire général, le dossier et le registre peuvent être tenus ou convertis numériquement. Le système de traitement des informations doit en garantir l'intégrité et la confidentialité et permettre d'en assurer la conservation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2006

Le répertoire général, le dossier et le registre peuvent être tenus sur support électronique. Le système de traitement des informations doit en garantir l'intégrité et la confidentialité et permettre d'en assurer la conservation.