Article 423
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ministère public et défense de l'ordre public
Résumé Le ministère public peut intervenir pour protéger l'ordre public.
En dehors de ces cas, il peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci.
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