Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification immédiate du dessaisissement
Résumé. Quand on demande qu'un juge se retire, le secrétaire le dit tout de suite au président.
La demande de dessaisissement est aussitôt communiquée par le secrétaire au président de la juridiction.