Article 354
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de renvoi d'une affaire
Résumé Un dossier renvoyé se poursuit comme indiqué à l'article 82.
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
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