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Chapitre II

La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime

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Chapitre III

Le renvoi pour cause de sûreté publique

351 — 354

Code de procédure civile

Section II : Dispositions particulières

Article 349

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de récusation de plusieurs juges

Résumé Pour récuser plusieurs juges, faites-le en une seule fois. Sinon, votre demande sera rejetée.

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 à 348.

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Article 350

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Récusation du premier président de la cour d'appel et renvoi de la cour d'appel

Résumé Si on veut récuser le premier président de la cour d'appel ou la cour d'appel entière, on doit demander à la Cour de cassation, qui décide avec l'avis du procureur général.

Toute demande de récusation visant le premier président de la cour d'appel et toute demande de renvoi pour cause de suspicion légitime visant la cour d'appel dans son ensemble doivent faire l'objet d'une requête adressée au premier président de la Cour de cassation qui, après avis du procureur général près ladite cour, statue sans débat par une ordonnance. Les articles 341, 342 et 344 à 348 sont applicables.

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