Article 243
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des documents par le technicien
Résumé Le technicien peut demander des documents, mais le juge doit dire oui si c'est compliqué.
Le technicien peut demander communication de tous documents aux parties et aux tiers, sauf au juge à l'ordonner en cas de difficulté.
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