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Chapitre III

La comparution personnelle des parties

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Article 200

Production et communication des attestations

Code de procédure civile

Article 198

Article 198

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences des déclarations et du comportement des parties

Résumé Si une partie ne dit rien ou refuse de répondre, le juge peut l'utiliser comme preuve.

Le juge peut tirer toute conséquence de droit des déclarations des parties, de l'absence ou du refus de répondre de l'une d'elles et en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit.

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Le juge peut tirer toute conséquence de droit des déclarations des parties, de l'absence ou du refus de répondre de l'une d'elles et en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit.