Code de procédure civile

Article 196

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Article 196

Si l'une des parties est dans l'impossibilité de se présenter, le juge qui a ordonné la comparution ou le juge commis par la formation de jugement à laquelle il appartient peut se transporter auprès d'elle après avoir, le cas échéant, convoqué la partie adverse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Comparution personnelle des parties - Impossibilité de se présenter

Résumé. Si une partie ne peut pas venir au tribunal, le juge peut aller la voir chez elle.

Si l'une des parties est dans l'impossibilité de se présenter, le juge qui a ordonné la comparution ou le juge commis par la formation de jugement à laquelle il appartient peut se transporter auprès d'elle après avoir, le cas échéant, convoqué la partie adverse.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance