Code de procédure civile

Article 188

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Article 188

La comparution personnelle peut toujours avoir lieu en chambre du conseil.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Comparution personnelle en chambre du conseil

Résumé. La comparution personnelle peut se dérouler en chambre du conseil, c'est-à-dire dans un cadre plus restreint et privé.

La comparution personnelle peut toujours avoir lieu en chambre du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance