Code de procédure civile

Article 328

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Article 328

L'intervention volontaire est principale ou accessoire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Types d'intervention volontaire en justice

Résumé. L'intervention volontaire en justice peut être principale ou accessoire.

L'intervention volontaire est principale ou accessoire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance