Code de procédure civile

Article 66

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Article 66

Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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L'intervention d'un tiers dans un procès

Résumé. Un tiers peut rejoindre un procès en cours, soit de son plein gré, soit parce qu'une partie l'y force.

Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance