Code de procédure civile

Article 27

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Article 27

Le juge procède, même d'office, à toutes les investigations utiles.

Il a la faculté d'entendre sans formalités les personnes qui peuvent l'éclairer ainsi que celles dont les intérêts risquent d'être affectés par sa décision.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge en matière gracieuse

Résumé. Le juge peut enquêter et écouter des personnes pour prendre une décision juste, même sans dispute.

Le juge procède, même d'office, à toutes les investigations utiles.

Il a la faculté d'entendre sans formalités les personnes qui peuvent l'éclairer ainsi que celles dont les intérêts risquent d'être affectés par sa décision.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance