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Section I

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Modification et rétractation de la décision autorisant un acte particulier

Code de procédure civile

Article ANNEXE, art. 8

Article ANNEXE, art. 8

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Définition et délai du pourvoi immédiat

Résumé Un pourvoi immédiat doit être fait dans les quinze jours, et peut être prolongé selon certaines règles.

Le recours qui est enfermé dans un délai est appelé "pourvoi immédiat". Le délai de ce pourvoi est de quinze jours. Il est prorogé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions des articles 643 à 647 du code de procédure civile.

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Le recours qui est enfermé dans un délai est appelé "pourvoi immédiat". Le délai de ce pourvoi est de quinze jours. Il est prorogé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions des articles 643 à 647 du code de procédure civile.